Termes et conditions

Conditions Générales de Vente – CCS Bilan Ergo
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (CG) définissent les modalités de réalisation des bilans d’ergothérapie à domicile chez l’enfant proposés par CCS Bilan Ergo. Elles s’appliquent à toutes les prestations réservées auprès de notre cabinet.
 

2. Prestations

CCS Bilan Ergo propose des bilans ergonomiques à domicile pour enfants, visant à évaluer et accompagner le développement moteur, cognitif et sensoriel de l’enfant. Les prestations incluent des observations et conseils personnalisés adaptés aux besoins identifiés.

3. Tarifs et paiement

• Le tarif unique pour un bilan de 2 heures est de 200 €.

• Le paiement s’effectue à la prestation, le jour du rendez-vous, par [espèces / virement / autre moyen à préciser].

4. Annulation et report

• Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

• Les reports sont possibles selon disponibilités, et doivent être convenus avec CCS Bilan Ergo.

• Les annulations tardives ou l’absence au rendez-vous peuvent entraîner la facturation totale de la prestation.
   

5. Responsabilité

Les bilans réalisés par CCS Bilan Ergo sont à titre indicatif. Ils visent à fournir des conseils et recommandations, mais ne garantissent pas de résultats précis et n’exonèrent pas les parents ou responsables légaux de la supervision et du suivi des enfants.
 

6. Secret professionnel

CCS Bilan Ergo est soumis au secret professionnel. Toutes les informations échangées lors de la prestation, y compris les observations et données personnelles de l’enfant, sont strictement confidentielles.
 

7. Protection des données personnelles

CCS Bilan Ergo s’engage à respecter la réglementation RGPD concernant les données personnelles collectées lors de la prestation.

• Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la réalisation du bilan et le suivi du patient.

• Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
   

8. Durée de validité des CG

Ces Conditions Générales sont valables pour une durée d’un an à compter de leur publication. Elles peuvent être modifiées par CCS Bilan Ergo, toute nouvelle version étant applicable aux prestations réservées après sa mise à jour.
 

9. Acceptation

La réservation d’un bilan d’ergothérapie implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.